Aveyron : montant et calcul de la taxe d’habitation


La taxe d’habitation dans l’Aveyron est plus ou moins élevée selon les communes. Elle dépend de la taille du logement, mais aussi du profil socioprofessionnel de l’occupant. La taxe d’habitation concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez vous en acquitter.

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Calcul et montant de la taxe d’habitation dans l’Aveyron

Comment se calcule la taxe d’habitation dans l’Aveyron ?

Pour calculer le montant de la taxe d’habitation de l’Aveyron, les collectivités locales se basent sur trois principaux critères : vos revenus, la valeur cadastrale de votre logement, le taux établi par la commune.

La valeur locative cadastrale est le montant de loyer annuel théorique que le logement pourrait produire s’il était en location. Afin de calculer le montant de la taxe d’habitation cette valeur est diminuée par les abattements obligatoires (pour charge de famille) et facultatifs (invalidité, revenus trop bas, etc). On obtient alors la valeur locative nette qui est la valeur utilisée dans le calcul de la taxe d’habitation.

C’est ensuite sur cette valeur locative nette que la commune ou l’intercommunalité applique un taux voté par la collectivité. La taxe d’habitation étant déterminée par les collectivités locales, son montant varie d’une commune à l’autre. Il varie également selon les caractéristiques du logement et les revenus de l’occupant.

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Qui doit payer la taxe d’habitation dans l’Aveyron ?

Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de résidence principale ou secondaire dans l’Aveyron doivent s’acquitter de la taxe d’habitation à partir du moment où le logement est occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation en plus de celle de votre résidence principale.

La réforme de la taxe d’habitation dans l’Aveyron

Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’habitation ?

En 2020, 80% des foyers fiscaux ont déjà été concernés par la réforme de la taxe d’habitation et ne la paye plus. En effet, ils ont bénéficié de dégrèvements successifs qui ont provoqué une diminution de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et de 100% pour l’année 2020. Cette réforme ne concerne que les résidences principales mais pas les résidences secondaires pour lesquelles rien ne change.

Les habitants de l’Aveyron qui continuent de payer la taxe d’habitation vont normalement observer une diminution de 30%en 2021, puis de 65% en 2022 avant la disparition complète et définitive en 2023. Si vous voulez en apprendre plus sur la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, consultez cette page du ministère de l’Economie.

Aveyron : comment être exonéré de la taxe d’habitation ?

Le revenu fiscal de référence de votre foyer peut vous permettre de profiter d’une exonération de la taxe d’habitation pour votre résidence principale. Pour cela, vous devez remplir certains critères comme : un revenu fiscal trop bas, être veuf/veuve, avoir plus de 60 ans, etc. Vous pouvez alors prétendre à un dégrèvement total ou progressif de cette taxe, quand bien même elle est amenée à disparaître en 2023. Voici un tableau qui vous présente le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser.

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €